Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CARS DELBOS Société par actions simplifiée Enseigne : Avis — Delbos Location Capital social : 45 734,71 € Siège social : 330 rue de Lafarrayrie, 46100 Figeac, France RCS Cahors 340 591 072 (numéro de gestion 87 B 38) SIRET du siège : 340 591 072 00020 Numéro de TVA intracommunautaire : FR60340591072 Code APE : 4939B — Autres transports routiers de voyageurs

Téléphone : 05 65 34 00 70 Adresse électronique : contact@cars-delbos.com

Responsable de la publication

Madame Alexandra Delbos

Hébergement

OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France SIRET : 424 761 419 00045 Téléphone : 1007

Marque exploitée

Autorisation d’exercice

CARS DELBOS est inscrite au registre des transporteurs et des loueurs tenu par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d’Occitanie.

La société est titulaire des licences de transport délivrées par le préfet de région, conformément à l’article R. 3113-8 du code des transports.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site — structure, textes, photographies, illustrations, éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de CARS DELBOS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logotypes de tiers reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels CARS DELBOS n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.

Disponibilité et responsabilité

Les informations relatives aux véhicules, aux tarifs et aux disponibilités sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seules les conditions communiquées lors de la réservation ou de la signature du contrat de location font foi.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisation des traceurs est décrite dans la politique de cookies accessible depuis le pied de page du site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 5 août 2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CARS DELBOS accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des visiteurs du site avis.cars-delbos.com. La présente politique décrit les données collectées, les raisons de leur collecte, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

CARS DELBOS, société par actions simplifiée, RCS Cahors 340 591 072, dont le siège social est situé 330 rue de Lafarrayrie, 46100 Figeac, est responsable des traitements décrits ci-après.

Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits :

Par courriel : contact@cars-delbos.com Par courrier : CARS DELBOS, 330 rue de Lafarrayrie, 46100 Figeac

2. Données collectées et finalités

Le présent site est un site de présentation. Il ne comporte ni espace client, ni vente en ligne, ni paiement. Les seules données collectées le sont par l’intermédiaire de ses formulaires.

2.1 Formulaire de contact

Données : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : votre consentement, matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire (article 6.1.a du RGPD).Conservation : trois ans à compter du dernier contact.

2.2 Demande de devis de location

Données : identité, coordonnées, informations relatives à la location envisagée (dates, catégorie de véhicule, lieu de prise en charge et de restitution), toute précision que vous choisissez d’ajouter. Finalité : établir une proposition tarifaire et en assurer le suivi. Les demandes reçues sont enregistrées dans notre logiciel de gestion commerciale afin d’assurer le traitement du dossier. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).Conservation : trois ans à compter du dernier contact pour une demande non convertie ; trois ans à compter de la fin de la relation commerciale pour un client.

Les données recueillies par ces formulaires sont adressées à contact@cars-delbos.com et ne sont utilisées à aucune autre fin.

2.3 Notifications de navigateur

Le site peut vous proposer de recevoir des notifications par l’intermédiaire du service WonderPush, fourni par WonderPush SAS (France). Ce service inscrit un identifiant technique dans le stockage local de votre navigateur afin de vous adresser des notifications.

Base légale : votre consentement, recueilli à la fois par le bandeau de consentement et par l’autorisation que vous accordez à votre navigateur. Retrait : vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les paramètres de votre navigateur, et modifier votre choix dans le bandeau de consentement du site.

2.4 Sécurité des formulaires

Le service Google reCAPTCHA, fourni par Google Ireland Limited, protège les formulaires du site contre les envois automatisés. Il analyse le comportement de navigation et l’adresse IP afin de distinguer un utilisateur d’un automate. Ce service n’est activé qu’après votre consentement, exprimé par l’intermédiaire du bandeau affiché lors de votre première visite.

2.5 Absence de mesure d’audience et de publicité

Le site ne met en œuvre aucun outil de mesure d’audience, et n’utilise ni traceur publicitaire, ni pixel de réseau social. Votre navigation sur ce site ne fait l’objet d’aucune analyse statistique.

3. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnels de CARS DELBOS habilités, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• le prestataire d’hébergement du site
• le prestataire assurant la maintenance technique du site
• l’éditeur du logiciel de gestion commerciale utilisé pour le traitement des demandes (logiciel ABC)
• les fournisseurs des services décrits à la section 2 (Google pour reCAPTCHA, WonderPush pour les notifications)

Vos données ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Le service Google reCAPTCHA est susceptible de donner lieu à un transfert de données vers les États-Unis.

Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021.

Vous pouvez obtenir communication des garanties applicables en nous écrivant à l’adresse indiquée à la section 1.

5. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à l’adresse indiquée à la section 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

6. Cookies et traceurs

Le détail des traceurs déposés sur le site, leur finalité, leur émetteur et leur durée de vie figure dans la politique de cookies, accessible depuis le pied de page.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien de gestion du consentement présent dans le pied de page.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement, conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. Tous les autres ne sont déposés qu’après votre accord.

7. Sécurité

CARS DELBOS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données : chiffrement des communications par protocole HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières, mise à jour des composants logiciels.

8. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des traitements ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 5 août 2026